Les statuts

 

NOM, SIEGE ET BUT

Art. 1

Nom et siège

La Société Canine Genève est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Elle est une section de la Société Cynologique Suisse (SCS) au sens de l’article 5 des statuts de cette dernière.

Son siège est à l’adresse chemin de Châtillon 17, 1233 Bernex.

Art. 2

But

La Société Canine Genève a pour but :

a) d’encourager l’élevage, la détention et la propagation des chiens de race en Suisse ;

b) de soutenir la SCS dans ses activités ;

c) l’organisation de concours et de manifestations canines ;

d) la diffusion auprès de ses membres et d’autres milieux d’informations et de connaissances en rapport avec l’élevage, l’acquisition, la détention et la formation de chiens de race, ceci sur la base de connaissances scientifiques, dans un pur esprit sportif et en appliquant strictement les principes de la législation fédérale sur la protection des animaux ;

e) la défense des intérêts d’ordre canin auprès des autorités ;

f) de promouvoir l’établissement de relations amicales entre ses membres et la pratique de la camaraderie.

Art. 3

Tâches

L’association s’efforce d’atteindre ses objectifs :

a) en organisant des cours d’éducation et de formation ;

b) par l’échange d’expériences et en prodiguant des conseils lors de la formation de chiens ;

c) en prodiguant des conseils lors du choix et de l’acquisition de chiens ;

d) en organisant des manifestations d’information ;

e) en organisant des concours de travail et autres manifestations ;

f) en collaborant avec les autorités locales et régionales.

II. SOCIETARIAT

1) Acquisition de la qualité de membre

Art. 4

Membres

Toute personne physique peut être reçue en qualité de membre de l’association.

Les personnes mineures ne peuvent être admises qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal. Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.

Les personnes morales peuvent également être admises.

Art. 5

Admission

L’admission d’un membre est prononcée par le comité.

Les personnes désirant faire partie de la société doivent présenter leur demande par écrit à l’un des membres du comité ou à l’un des membres de la commission technique.

Le comité peut refuser l’admission d’une personne sans avoir à en donner les raisons.

Art. 6

Membres d’honneur

L’association a le droit de nommer des membres d’honneur et de proposer à la SCS la nomination de membres d’honneur.

Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services éminents rendus à la cynophilie ou à la Société Canine Genève peuvent être nommées membres d’honneur.

La nomination est décidée par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ayant le droit de vote.

Vétérans

Les personnes qui ont été membres d’une section de la SCS pendant une période ininterrompue de 25 ans sont nommées membres vétérans, sur proposition de l’association, et reçoivent l’insigne de vétéran qui leur est remis au nom de la SCS par l’association (article 17 des statuts de la SCS).

2) Perte de la qualité de membre

Art. 7

Raisons

La qualité de membre s’éteint par suite de décès, de démission, de radiation ou d’exclusion.

Art. 8

Démission

La démission doit être adressée par écrit, uniquement au président de l’association, pour la fin d’un exercice annuel. La cotisation pour l’exercice annuel en cours reste due.

Les démissions collectives ne sont pas admises.

Art. 9

Radiation

Les membres qui, par leur conduite, leurs engagements personnels et malgré les explications avec le comité, troublent la bonne entente, vont à l’encontre des buts de l’association, ou ne remplissent pas leurs obligations financières envers l’association ou la SCS peuvent être radiés par le comité de l’association.

Pour les mêmes raisons, un membre peut être interdit de travail sur le terrain de l’association par le comité pour une durée déterminée. Cette sanction peut être renouvelable.

Le membre a le droit d’être entendu.

Recours

À part les cas de radiation pour cause de non payement des obligations financières, tout membre à l’égard duquel est prononcée une mesure de radiation a le droit de recours à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le recours doit être adressé au président de l’association. L’assemblée générale décide à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants-droit de vote.

Un tel recours a un effet suspensif.

Art. 10

Effets

La radiation n’exerce ses effets qu’au sein de la section. Elle ne lie pas les autres sections de la SCS.

Art. 11

Exclusion

Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :

a) transgression grave des statuts et règlements de la SCS ou de ses sections ;

b) atteinte grave au prestige ou aux intérêts de la Société Canine Genève ou de la SCS.

Procédure

L’exclusion intervient sur proposition du comité de l’association à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui se prononce à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants-droit de vote présents.

Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre signature, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa cause, par écrit ou oralement, devant l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Recours

L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre signature. Mention sera faite qu’il a la possibilité de recourir au tribunal d’association de la SCS dans les 30 jours suivant la réception de la sentence.

L’art. 75 du CCS demeure réservé.

Publication

Toute exclusion légale doit être publiée dans les périodiques officiels de la SCS; cette publication incombe à la section qui a introduit la procédure d’exclusion.

Art. 12

Effets

L’exclusion entraîne la perte de la qualité de membre dans toutes les sections de la SCS. Les membres frappés d’exclusion ne sont plus admis à participer à des expositions, à des concours ou à d’autres manifestations organisées par la SCS ou ses sections. Le LOS leur est barré et un éventuel affixe d’élevage est radié.

1) Droits et devoirs des membres

Art. 13

Droits

Tous les membres dès 16 ans, les membres d’honneur et les vétérans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.

Art. 14

Les droits et avantages des membres des sections sont spécifiés dans les règlements spéciaux de la SCS.

Art. 15

Obligations

Par le fait même de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et de la Société Canine Genève et s’engagent à les respecter. Ils acceptent de payer les cotisations.

Tous les membres sont astreints à communiquer au plus vite, les changements d’adresse postale et électronique, d’état civil au secrétaire.

Art. 16

Cotisation annuelle

La cotisation annuelle des membres et la finance d’inscription de l’association sont fixées par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres d’honneur, les membres vétérans, les membres de comité et les membres de la commission technique sont exonérés de la cotisation annuelle.

Les proches de la famille résidant à la même adresse que le membre peuvent demander leur admission à l’association. Ils paient la moitié de la cotisation annuelle et la finance perçue par la SCS.

III. RESPONSABILITE

Art. 17

Responsabilité

Les engagements de l’association sont garantis par sa propre fortune. La responsabilité des membres est exclue.

Selon l’art. 19 des statuts de la SCS, cette dernière ne garantit pas les engagements de ses sections qui, de leur côté, ne garantissent pas les engagements de la SCS.

IV. ORGANISATION

Art. 18

Organes

Les organes de la Société Canine Genève sont :

1) l’assemblée générale ;

2) le comité ;

3) les vérificateurs des comptes ;

4) la commission technique.

Art. 19

Assemblée générale

L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’association. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au plus tard à la fin du mois de janvier.

Art. 20

Convocation

La convocation de l’assemblée générale ordinaire se fait par voie de publication dans l’organe de l’association ou par lettre circulaire aux membres au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit porter l’indication de l’ordre du jour.

Le droit de convocation appartient au comité. Les objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour peuvent être discutés, mais aucune décision ne peut être prise à leur sujet.

Propositions

Les propositions des membres doivent être adressées au président par écrit et brièvement motivées, jusqu’au 30 novembre, faute de quoi, elles seront déclarées irrecevables.

Art. 21

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou sur la demande écrite de 1/5 des membres. Cette demande doit être motivée.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus tard 60 jours après requête.

Art. 22

Délibération / Procès verbal

Toute assemblée générale convoquée conformément aux dispositions statuaires délibère valablement, sans égard au nombre de membres présents. Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.

Art. 23

Compétences

L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes de l’association. Ses attributions sont en particulier les suivantes :

a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;

b) acceptation du rapport annuel ;

c) réception des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes ; octroi de la décharge au comité ;

d) acceptation du rapport de la commission technique ;

e) adoption du budget ;

f) fixation de la cotisation annuelle des membres et d’autres contributions éventuelles ;

g) fixation des compétences financières du comité ;

h) élections :

1. du président ;

2. du trésorier ;

3. des autres membres du comité ;

4. des vérificateurs des comptes ;

5. des membres de la commission technique ;

i) modification des statuts ;

j) décisions concernant les propositions soumises au comité ;

k) nomination de membres d’honneur et remise des médailles aux membres vétérans ;

l) liquidation des recours et exclusion de membres ;

m) dissolution de l’association.

Art. 24

Vote

Chaque membre présent à l’assemblée générale et jouissant du droit de vote dispose d’une voix.

A moins que les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les ayants-droit de vote.

Lors d’élections, au premier tour, la majorité absolue des voix exprimées est requise; au second tour, la majorité relative suffit.

Les votations et élections se font à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret. Pour ce dernier cas, le dépouillement s’effectuera selon la loi cantonale sur les votations en vigueur.

En cas d’égalité des voix, le président départage ; lors d’élections, on procède par tirage au sort.

Art. 25

Comite

Le comité se compose de 5 membres (président, trésorier, secrétaire et deux adjoints) d’un âge minimum de 18 ans. La durée de leur mandat est d’une année. Ils sont rééligibles. Le président et le trésorier sont élus selon leur fonction. Au demeurant le comité se répartit lui-même les charges.

Le président doit être citoyen suisse ou étranger avec permis d’établissement et, en tout cas, être domicilié en Suisse (art. 6, al 2 des statuts de la SCS).

Le président, le trésorier et le secrétaire sont tenus de s’abonner au périodique de publication officiel de la SCS.

Art. 26

Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée régulièrement et que la majorité de ses membres participent aux débats. Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du président départage.

Le comité désigne les personnes dont la signature engage l’association.

Art. 27

Tâches 8

Il appartient au président, en particulier :

1) de diriger et de contrôler toute activité de l’association et de présenter le rapport annuel ;

2) de préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées Générales ;

3) de présider ces séances et ces assemblées ;

4) de représenter l’association.

Art. 28

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Art. 29

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance. Un remplaçant pour la rédaction des procès-verbaux peut être désigné par le comité.

Art. 30

Le trésorier est responsable de l’encaissement des cotisations, tient la comptabilité et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction (décompte avec la SCS, inventaire du matériel de l’association, etc.).

Il boucle les comptes pour la fin de l’année.

Art. 31

Les adjoints au comité doivent s’acquitter de tâches spéciales attribuées par le comité.

Art. 32

Les vérificateurs des comptes

L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs des comptes. La durée de leur mandat est de deux ans. L’assemblée générale ordinaire élit chaque année un suppléant. Ce dernier remplacera le vérificateur qui a terminé son mandat, (deux ans). Il peut le cas échéant remplacer l’un deux, à ce moment il a droit à la signature.

Les vérificateurs des comptes examinent les livres et comptes de l’association et présentent un rapport écrit avec propositions à l’intention de l’assemblée générale.

Art. 33

Commission technique

La commission technique est composée par les responsables des groupes actifs au sein de l’association et au moins d’un représentant du comité. Ils doivent avoir un âge minimum de 18 ans et bénéficier d’une formation cynophile reconnue au niveau fédéral ou d’une compétence et expérience jugées équivalentes. La durée de leur mandat est d’une année. Ils sont rééligibles.

La commission technique doit légitimer ses dépenses auprès du comité et si nécessaire les faire figurer au budget.

Art. 34

Tâches

Il appartient à la commission technique en particulier :

1) de s’occuper de l’éducation de base et avancées des teams (maître-chien) ;

2) de la formation de teams avec des buts d’utilité, sport et loisir ;

3) de la formation de base et continue des moniteurs ;

4) de l’organisation de concours ;

5) de la responsabilité technique du travail cynophile effectué au sein de l’association.

V. FINANCES

Art. 35

Les moyens financiers de l’association se composent :

a) des cotisations annuelles ordinaires des membres ;

b) d’autres contributions, émoluments, dons et recettes diverses.

VI. MODIFICATION DES STATUTS

Art. 36

Toute révision des statuts doit être soumise à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui décide à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les ayants-droit de vote.

VII. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art. 37

La dissolution de la Société Canine Genève ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce seul but (voir art. 21).

La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents jouissant du droit de vote.

En cas de dissolution de l’association, les avoirs de celle-ci doivent être confiés au secrétariat de la SCS qui en assure la garde pendant 10 ans. Si durant ce laps de temps il n’a pas été possible de reformer ne société poursuivant les mêmes buts et tâches, ces avoirs seront acquis à la Fondation Albert Heim.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 38

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2010 et entreront en vigueur aussitôt après avoir été ratifiés par le comité central de la SCS.

Ils remplaceront ceux du 22 mai 1987.

Les présents statuts sont rédigés au masculin. La forme féminine s’applique par analogie.

Au nom de la Société Canine Genève.